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Section 1

Etude de sécurité

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JORF n°0287 du 11 décembre 2013

Arrêté du 7 novembre 2013

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998, modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques et des règles relatives à la société de l'information et notamment la notification n° 2012/704/F ;

Vu le livre Ier de la quatrième partie du code du travail, notamment l'article L. 4111-6 ;

Vu le chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2007 modifié fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques ;

Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 11 décembre 2012 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative pour l'évaluation des normes) en date du 7 février 2013,

Arrêtent :

Article 1

En application des articles R. 4462-3 et R. 4462-7 du code du travail, le présent arrêté précise le contenu de l'étude de sécurité et des consignes de sécurité associées.
Les définitions de l'article R. 4462-2 du code du travail s'appliquent.
On entend par :
« Situation dégradée prévisible » toute situation pouvant être prévue et non souhaitée d'une substance ou d'un objet explosif ou d'une installation pyrotechnique qui peut conduire à une évolution du risque pyrotechnique en termes de probabilité ou de gravité ;
« Déchet » substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.

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3 cités

Section 1 : Etude de sécurité

Section 2 : Consignes de sécurité

Fait le 7 novembre 2013.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard