Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller social exercées par M. François Adam au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, à compter du 22 octobre 2013.
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JORF n°0287 du 11 décembre 2013
Arrêté du 29 octobre 2013
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2013.
Bernard Cazeneuve