A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. A332-2 → Version 2
- Code des assurancesArt. A332-2
1 version
1 modifié
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Section suivante
Arrêté du 9 décembre 2013
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles R. 332-13, R. 332-14-2 et R. 336-1 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 20 novembre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. A332-3 → Version 3Code des assurancesArt. A332-4 → Version 3
- Code des assurancesArt. A332-3, Art. A332-4
1 version
2 modifiés
Créé le 12 décembre 2013
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 décembre 2013.
Pierre Moscovici