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Arrêté du 9 décembre 2013

relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements pour les investissements en prêts des compagnies d'assurance

Résumé. Les compagnies d'assurance doivent maintenant analyser les risques de leurs investissements en prêts et les règles pour certains fonds sont simplifiées.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des assurances, notamment ses articles R. 332-13 (Conditions de prêts pour les entreprises d'assurance), R. 332-14-2 (Règles d'investissement pour les fonds de prêts à l'économie) et R. 336-1 (Contrôle interne obligatoire pour les entreprises d'assurance) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 20 novembre 2013,

Arrête :

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Obligation d'analyse des risques pour les investissements en prêts

Résumé. Les compagnies d'assurance doivent maintenant analyser et suivre les risques de leurs investissements en prêts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles pour les organismes de titrisation et fonds d'investissement

Résumé. Les règles pour les organismes de titrisation et les fonds d'investissement sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2013

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Rôle du directeur général du Trésor dans un arrêté

Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2013.

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2013

Arrêté du 9 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3