JORF n°0287 du 11 décembre 2013

Arrêté du 15 octobre 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2013, le service municipal d'archéologie de la ville d'Eu est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service municipal d'archéologie de la ville d'Eu est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 29 octobre 2013. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.