Article 1
Trois réservistes (un directeur d'hôpital et deux médecins) appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 7 au 16 décembre en Polynésie française.
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JORF n°0287 du 11 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-2 ;
Vu la demande du haut-commissaire en date du 4 décembre 2013 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française ;
Considérant le contexte épidémique de dengue et de zika sur le territoire de la Polynésie française et les tensions induites sur l'offre de soins locale ;
Considérant la demande formulée par la présidence de la Polynésie française de renforcer l'organisation sanitaire, et plus particulièrement le centre hospitalier de Polynésie française,
Arrête :
Article 2
Les réservistes mentionnés à l'article 1er réalisent une mission d'appui relative à l'organisation des soins en Polynésie française.
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Article 3
La présidence de la Polynésie française affecte les réservistes mentionnés à l'article 1er à l'autorité désignée pour réaliser la mission d'appui au sein du centre hospitalier de Polynésie française.
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Article 4
Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 décembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet