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Arrêté du 6 décembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-2 ;

Vu la demande du haut-commissaire en date du 4 décembre 2013 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française ;

Considérant le contexte épidémique de dengue et de zika sur le territoire de la Polynésie française et les tensions induites sur l'offre de soins locale ;

Considérant la demande formulée par la présidence de la Polynésie française de renforcer l'organisation sanitaire, et plus particulièrement le centre hospitalier de Polynésie française,

Arrête :

Trois réservistes (un directeur d'hôpital et deux médecins) appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 7 au 16 décembre en Polynésie française.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er réalisent une mission d'appui relative à l'organisation des soins en Polynésie française.

La présidence de la Polynésie française affecte les réservistes mentionnés à l'article 1er à l'autorité désignée pour réaliser la mission d'appui au sein du centre hospitalier de Polynésie française.

Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Arrêté du 6 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4