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Arrêté du 29 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'assurance pour les accidents du travail et maladies professionnelles, en actualisant notamment les taux de cotisation dans la métallurgie.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale (Taux de cotisation collectif pour certains établissements) relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 13 novembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification de la nomenclature des risques en assurance

Résumé. Un arrêté modifie la liste des risques couverts par les assurances.

La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des comités techniques nationaux pour les activités de services

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour deux comités techniques nationaux dans le domaine des services.

L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée en ce qui concerne le comité technique national « activités de services I » et le comité technique national « activités de services II » conformément à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des taux de cotisation dans la métallurgie

Résumé. Les taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles dans la métallurgie sont actualisés.

Fait le 29 novembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 29 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe