JORF n°0286 du 10 décembre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 25 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais
- Arrêté du 25 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Compiègne
- Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires
- Arrêté du 27 novembre 2013 fixant les modalités de la formation des ingénieurs de laboratoire relevant du ministre de l'économie et des finances
- Arrêté du 27 novembre 2013 fixant les modalités de la formation des techniciens de laboratoire relevant du ministre de l'économie et des finances
- Budget
- Rapport relatif au décret n° 2013-1126 du 9 décembre 2013 portant transfert de crédits
- Décret n° 2013-1126 du 9 décembre 2013 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-1127 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
- Décret n° 2013-1127 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-1128 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
- Décret n° 2013-1128 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-1129 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
- Décret n° 2013-1129 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-1130 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
- Décret n° 2013-1130 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-1131 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
- Décret n° 2013-1131 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-1132 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
- Décret n° 2013-1132 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-1133 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
- Décret n° 2013-1133 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 2 décembre 2013 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- Décision du 2 décembre 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 novembre 2013 fixant pour les années 2015 et 2016 les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe par voie d'avancement de grade, spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives »
- Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par voie d'avancement de grade, spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives »
- Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par voie de promotion interne, spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives »
- Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets
- Arrêté du 28 novembre 2013 portant adoption du plan d'urgence gaz pris en application du règlement (UE) n° 994/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant la directive 2004/67/CE du Conseil
- Arrêté du 4 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 8 novembre 2013 fixant les modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 29 novembre 2013 actualisant les annexes 2, 3 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
- Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2006 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2013 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2013 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 27 novembre 2013 portant admission à la retraite d'office après recul de limite d'âge d'un contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 1er octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'éducation nationale
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre
- Cour des comptes
- Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination de conseiller référendaire au tour extérieur à la Cour des comptes
- Avis précisant les modalités pratiques relatives à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires à la Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-762 du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2013-763 du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
- Décision n° 2013-764 du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2013-AG-04 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 105 Canal Antilles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canal Antilles
- Décision n° 2013-AG-05 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et artistique l'Entrain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 022
- Décision n° 2013-AG-06 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique
- Décision n° 2013-AG-07 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à la base pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Asé Pléré Annou Lité
- Décision n° 2013-AG-08 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Banlieue Relax Club pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RBR 103,4 MHz
- Décision n° 2013-AG-09 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Campus Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus FM
- Décision n° 2013-AG-10 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'Espérance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
- Décision n° 2013-AG-11 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio
- Décision n° 2013-AG-13 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbes
- Décision n° 2013-AG-14 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 2000 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus
- Décision n° 2013-AG-15 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus Symbiose pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale
- Décision n° 2013-AG-16 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'action culturelle Eugène Lacaille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo Lévé Doubout Matinik (RLDM)
- Décision n° 2013-AG-17 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hermès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mouv' Matnik
- Décision n° 2013-AG-18 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi et développement (Radio Saint-Louis) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis
- Décision n° 2013-AG-19 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sud-Est Avenir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Est
- Décision n° 2013-AG-20 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bel'Radio
- Décision n° 2013-AG-21 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SARL Campêche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nîmes »
- Ministère de l'économie et des finances