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Arrêté du 27 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2013 :
A compter du 27 novembre 2013, dans la partie relative aux directions interrégionales de Bordeaux, de Dijon, de Lille, de Marseille, de Paris, de Strasbourg et de Toulouse de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :
DIRECTION
interrégionale		 ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros)		 MONTANT
de l'avance à consentir
au régisseur
(en euros)
Bordeaux Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux Régie d'avances et de recettes 200 650
Bordeaux Centre de détention d'Eysses Régie d'avances et de recettes 100 100
Bordeaux Centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle Régie d'avances et de recettes 100 100
Bordeaux Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré Régie d'avances et de recettes 100 100
Dijon Maison d'arrêt de Dijon Régie d'avances et de recettes 100 200
Dijon Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne Régie d'avances et de recettes 100 200
Dijon Maison d'arrêt d'Auxerre Régie d'avances et de recettes 100 200
Dijon Maison centrale de Saint-Maur Régie d'avances et de recettes 100 200
Dijon Centre de semi-liberté de Montargis Régie d'avances et de recettes 100 200
Dijon Maison d'arrêt de Charleville-Mézières Régie d'avances et de recettes 100 200
Dijon Maison d'arrêt de Reims Régie d'avances et de recettes 100 200
Dijon Maison d'arrêt de Troyes Régie d'avances et de recettes 100 200
Lille Maison d'arrêt de Dunkerque Régie d'avances et de recettes 100 500
Marseille Direction interrégionale de Marseille Régie d'avances et de recettes 0 150
Marseille EPM de Marseille Régie d'avances et de recettes 500 1200
Marseille Maison d'arrêt de Digne Régie d'avances et de recettes 50 150
Marseille Maison centrale d'Arles Régie d'avances et de recettes 100 150
Paris Centre de semi-liberté de Melun Régie d'avances et de recettes 50 100
Paris Centre de semi-liberté Gagny Régie d'avances et de recettes 50 100
Paris Centre de détention de Melun Régie d'avances et de recettes 50 100
Paris Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville Régie d'avances et de recettes 50 100
Strasbourg Direction interrégionale de Strasbourg Régie d'avances et de recettes 150 800
Toulouse Direction interrégionale de Toulouse Régie d'avances et de recettes 200 500
Toulouse Maison d'arrêt de Foix Régie d'avances et de recettes 200 500
Toulouse Centre pénitentiaire de Lannemezan Régie d'avances et de recettes 200 500
Toulouse EPM de Lavaur Régie d'avances et de recettes 100 300
Toulouse Centre de semi-liberté de Montpellier Régie d'avances et de recettes 200 500
Toulouse Centre pénitentiaire de Perpignan Régie d'avances et de recettes 1 000 2 300
Toulouse Maison d'arrêt de Rodez Régie d'avances et de recettes 200 500
Toulouse Centre de détention de Saint-Sulpice Régie d'avances et de recettes 100 300
Toulouse Maison d'arrêt de Tarbes Régie d'avances et de recettes 100 300

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Arrêté du 27 novembre 2013