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Arrêté du 2 décembre 2013

pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Abrogé27 novembre 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 16 octobre 2013,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 12 octobre 2010 perd ses articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé27 novembre 2016

Créé le 11 décembre 2013 · Abrogé le 27 novembre 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2013.

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

Le sous-directeur de la modernisation

et de la gestion statutaires,

H. Schmitt

Le ministre de l'écologie

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

Le sous-directeur de la modernisation

et de la gestion statutaires,

H. Schmitt

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

La chef du service

des ressources humaines,

C. Chérie

En vigueur du mercredi 11 décembre 2013 au samedi 26 novembre 2016

Arrêté du 2 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3