En vigueur depuis le 11 décembre 2013 · Dernière version le 26 novembre 2016
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Indemnités de stage pour les inspecteurs du travail
Les inspecteurs du travail stagiaires bénéficient d'indemnités de stage dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé et l'arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, sous réserve des dispositions des articles 2 (Indemnités pour les inspecteurs du travail stagiaires) et 3 (Remboursement des frais de déplacement pour les inspecteurs du travail stagiaires) du présent arrêté.
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