JORF n°0286 du 10 décembre 2013

Arrêté du 9 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 2013, l'adjudant RATON (Philippe) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de l'Etablissement central d'administration et de soutien de la gendarmerie nationale au Blanc.
L'adjudant RATON (Philippe) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 novembre 2013.
L'arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de l'Etablissement central d'administration et de soutien de la gendarmerie nationale au Blanc est abrogé.