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Arrêté du 29 novembre 2013

actualisant les annexes 2, 3 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

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Modification des annexes de l'arrêté forestier de 2003

Résumé. Un arrêté modifie des annexes d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles forestières.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, notamment le chapitre III du titre V du livre Ier (parties législative et réglementaire) ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation ex situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Modification de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2013 modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 19
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe III d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2013 modifie l'annexe III de l'arrêté du 24 octobre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III → Version 17
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe IV d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2013 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 24 octobre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV → Version 9
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 11 décembre 2013

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Application d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale des politiques agricole est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
chargé de la sous-direction
de la forêt et du bois,
J. Andrieu

Nota. ― La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse :
http://agriculture.gouv.fr/graines-plants-forestiers
Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé à :
― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, F-75732 Paris Cedex 15 ; ou
― à IRSTEA, unité de recherche " écosystèmes forestiers ", domaine des Barres, F-45290 Nogent-sur-Vernisson.

En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2013

Arrêté du 29 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4