Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. Annexe II > >
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JORF n°0286 du 10 décembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, notamment le chapitre III du titre V du livre Ier (parties législative et réglementaire) ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation ex situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. Annexe III > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. Annexe IV > >
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Article 4
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
chargé de la sous-direction
de la forêt et du bois,
J. Andrieu
Nota. ― La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse :
http://agriculture.gouv.fr/graines-plants-forestiers
Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé à :
― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, F-75732 Paris Cedex 15 ; ou
― à IRSTEA, unité de recherche " écosystèmes forestiers ", domaine des Barres, F-45290 Nogent-sur-Vernisson.