Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2013 :
M. SALES (Bertrand, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe SALES, Nathalie BAYLE et Benoit SALES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).
Le retrait de M. SALES (Philippe, Yves, Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe SALES, Nathalie BAYLE et Benoit SALES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe SALES, Nathalie BAYLE et Benoit SALES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».