Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant en titre 2 de 4 445 853 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement et de 84 équivalents temps plein travaillés du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » à destination du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Ce transfert de crédits correspond au solde entre le remboursement par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) de la rémunération des personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés au sein des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM) des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'outre-mer, d'une part, et le remboursement par le MAAF de la rémunération des personnels du MEDDE affectés au sein des CPCM des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, d'autre part.