JORF n°0286 du 10 décembre 2013

Rapport du

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 2 140 869 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, dont 551 607 € en titre 2, du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité » et du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurité » à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurité » et du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Ce virement de crédits correspond, d'une part, à la contribution du programme 152 « Gendarmerie nationale » aux dépenses financées par le programme 176 « Police nationale » au titre du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure et, d'autre part, au remboursement de prestations d'action sociale prises en charge par le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » au bénéfice du programme 176 « Police nationale » au titre de l'année 2013.