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Arrêté du 25 novembre 2013

portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service territorial éducatif à Beauvais

Résumé. Un nouveau service éducatif pour adolescents est créé à Beauvais, avec des règles à suivre par la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2011 (Création du STEMOI de Beauvais pour aider les mineurs en difficulté) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2013 portant modification de l'autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais ;

Vu la circulaire du ministre de la justice du 10 juin 2008 relative aux conditions d'application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Considérant que l'unité éducative d'activités de jour est autorisée pour une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places pour garçons et filles âgés de 13 à 18 ans ;

Sur proposition de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord,

Arrête :

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Création d'un service territorial éducatif à Beauvais

Résumé. Un service territorial éducatif est créé à Beauvais avec deux unités, une pour le milieu ouvert et une pour les activités de jour, cette dernière accueillant des adolescents de 13 à 18 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2013

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire

de la jeunesse,

C. Sultan

En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2013

Arrêté du 25 novembre 2013
Article 1
Article 2