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Arrêté du 8 novembre 2013

portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

Abrogé5 janvier 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret du 19 août 1921 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation (Réglementation des produits par décrets) aux vins, aux vins mousseux et aux eaux-de-vie,

Arrêtent :

Créé le 22 novembre 2013 · Abrogé le 5 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des règles pour les vins bourgeois du Médoc

Résumé. Un document officiel valide les règles pour choisir les meilleurs vins du Médoc.

Le cahier des charges et le plan de vérification (1) relatifs à la sélection des crus bourgeois du Médoc, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc en date du 26 septembre 2013, sont homologués.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur les crus bourgeois

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2012 concernant les crus bourgeois du Médoc est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 22 novembre 2013 · Abrogé le 5 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Homologation des règles pour les Crus Bourgeois du Médoc

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour sélectionner les vins Crus Bourgeois du Médoc.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits

et des marchés,

J. Turenne

(1) Le cahier des charges et le plan de vérification peuvent être consultés : ― au ministère de l'économie et des finances, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ; ― au siège de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc, 12, rue d'Enghien, 33000 Bordeaux.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au jeudi 4 janvier 2018

Arrêté du 8 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3