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Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 2 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret du 19 août 1921 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation aux vins, aux vins mousseux et aux eaux-de-vie,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 2 (V)
Créé le 22 novembre 2013
Le cahier des charges et le plan de vérification (1) relatifs à la sélection des crus bourgeois du Médoc, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc en date du 26 septembre 2013, sont homologués.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 2 (V)
Créé le 22 novembre 2013
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 2 (V)
Créé le 22 novembre 2013
1 version
Fait le 8 novembre 2013.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des produits
et des marchés,
J. Turenne
(1) Le cahier des charges et le plan de vérification peuvent être consultés : ― au ministère de l'économie et des finances, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ; ― au siège de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc, 12, rue d'Enghien, 33000 Bordeaux.
Abrogé depuis le vendredi 5 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2017art. 2 (V)
En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au jeudi 4 janvier 2018