JORF n° 0211 du 11 septembre 2013

Décret n° 2013-810 du 9 septembre 2013 relatif à la délégation de signature des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et des hauts fonctionnaires adjoints

Décret n° 2013-811 du 9 septembre 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté du 28 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac O Tac »

Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux

Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Arrêté du 6 septembre 2013 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée

Arrêté du 2 septembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Un toit pour tous

Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 3 septembre 2013 portant organisation d'un concours d'éducateur territorial de jeunes enfants

Arrêté du 3 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 organisant des concours externe, interne et de troisième voie de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « bâtiment, génie civil »

Décision du 5 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 avril 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 28 août 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Aquitaine dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 28 août 2013 portant création de la voie aérienne A 9 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 28 août 2013 portant création de la voie aérienne N 160 en France métropolitaine

Arrêté du 28 août 2013 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dole-Tavaux (Côte-d'Or) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 28 août 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 62 Esperce dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 28 août 2013 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Arrêté du 28 août 2013 portant création de la voie aérienne A 25 en France métropolitaine

Arrêté du 28 août 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 254 Saint-Romain dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 28 août 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 128 Castres dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 28 août 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 204 Saucats dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 28 août 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Deauville en France métropolitaine

Arrêté du 28 août 2013 portant création de la partie française de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 28 août 2013 portant création de la voie aérienne G 27 en France métropolitaine

Arrêté du 28 août 2013 portant création de la zone dangereuse identifiée NT-D 24 Punaruu dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française)

Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

Décret du 9 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 9 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 9 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 9 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe supérieure et au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication

Arrêté du 4 septembre 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 22 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 22 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 22 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 22 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 4 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à la Bibliothèque nationale de France pour le recrutement réservé sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe

Décision du 4 septembre 2013 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Arrêté du 9 août 2013 portant élargissement d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)

Décret du 9 septembre 2013 portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) - M. MITJAVILE (Nicolas)

Décret du 9 septembre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - Mme de CLERMONT-TONNERRE (Agnès)

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2013 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 septembre 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 9 septembre 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort - M. BEVILLARD (Alexis)

Décret du 9 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle II) - M. POUGET (Christian)

Décret du 9 septembre 2013 portant nomination de la chef de cabinet du préfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali)

Décret du 9 septembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. KLINGER (Thierry)

Décret du 9 septembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. BAYLE (Marc-René)

Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie)

Décret du 9 septembre 2013 portant intégration statutaire dans le corps des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 5 septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Décret du 9 septembre 2013 portant radiation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. PAUL-PETIT (Vincent)

Arrêté du 30 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 2 septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique