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Arrêté du 2 septembre 2013

fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe supérieure et au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication

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Promotion des techniciens d'art dans la culture

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment les techniciens d'art dans la culture peuvent passer des examens pour être promus, avec des épreuves notées sur 20 et un classement alphabétique.

La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 (Décret du 16 février 2012 sur le statut des techniciens d'art) portant statut particulier du corps des techniciens d'art,

Arrêtent :

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Dossier de reconnaissance des acquis professionnels

Résumé. Un arrêté de 2013 explique ce qu'il faut fournir pour prouver son expérience professionnelle.

Fait le 2 septembre 2013.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

des ressources humaines

et des relations sociales,

C. Nègre

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des politiques

de recrutement, de formation

et de la professionnalisation,

A. Baron

En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2013

Arrêté du 2 septembre 2013
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communication
Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
Annexe