JORF n°0211 du 11 septembre 2013

Arrêté du 6 septembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-3 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 522-4 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides ;

Vu la demande d'agrément déposée par la société OGF ;

Vu les avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 2 août 2013,

Arrête :

Article 1

Est agréé le produit destiné aux soins de conservation de la personne décédée, dénommé Safebalm Artériel et commercialisé par la société OGF.
Ce produit contient 7,2 % m/m de bronopol destiné à être dilué dans l'eau avant emploi.
La concentration d'emploi est comprise entre 0,4 et 0,8 % m/m de bronopol.

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Article 2

Est agréé le produit destiné aux soins de conservation de la personne décédée, dénommé Safebalm Cavities et commercialisé par la société OGF.
Ce produit prêt à l'emploi contient 5 % m/m de bronopol.

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Article 3

Est agréé le produit destiné aux soins de conservation de la personne décédée, dénommé Safebalm Baume et commercialisé par la société OGF.
Ce produit prêt à l'emploi contient 4 % m/m de bronopol.

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Article 4

Outre les mentions d'étiquetage prévues à l'article 10 de l'arrêté du 19 mai 2004, l'étiquetage des produits mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté comporte la phrase : « Veuillez contacter le ministère chargé de la santé en cas de non-efficacité du traitement. »

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Article 6

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la santé,

J.-Y. Grall