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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-3 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 522-4 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides ;
Vu la demande d'agrément déposée par la société OGF ;
Vu les avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 2 août 2013,
Arrête :
Créé le 12 septembre 2013
Est agréé le produit destiné aux soins de conservation de la personne décédée, dénommé Safebalm Artériel et commercialisé par la société OGF.
Ce produit contient 7,2 % m/m de bronopol destiné à être dilué dans l'eau avant emploi.
La concentration d'emploi est comprise entre 0,4 et 0,8 % m/m de bronopol.
1 version
Créé le 12 septembre 2013
Est agréé le produit destiné aux soins de conservation de la personne décédée, dénommé Safebalm Cavities et commercialisé par la société OGF.
Ce produit prêt à l'emploi contient 5 % m/m de bronopol.
1 version
Créé le 12 septembre 2013
Est agréé le produit destiné aux soins de conservation de la personne décédée, dénommé Safebalm Baume et commercialisé par la société OGF.
Ce produit prêt à l'emploi contient 4 % m/m de bronopol.
1 version
Créé le 12 septembre 2013
Outre les mentions d'étiquetage prévues à l'article 10 de l'arrêté du 19 mai 2004, l'étiquetage des produits mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté comporte la phrase : « Veuillez contacter le ministère chargé de la santé en cas de non-efficacité du traitement. »
1 version
Créé le 12 septembre 2013
Les agréments des produits mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont valables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'autorisation prévue par les dispositions de l'article L. 522-4 du code de l'environnement portant sur ces produits.
1 version
1 cité
Créé le 12 septembre 2013
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 septembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la santé,
J.-Y. Grall
En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2013