A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 20 avril 2012Art. Annexe I
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Arrêté du 30 août 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire, notamment son article 1er ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 221-8 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment ses annexes I et III,
Arrête :
Créé le 16 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 16 septembre 2013.
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Créé le 16 septembre 2013
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard