JORF n°0211 du 11 septembre 2013

Décision n°2013-0324 du 6 septembre 2013

Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret du 23 juin 2011 portant nomination du Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, notamment les articles 13 et 17,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Aline Dupeyron-Udari ;
Sabine Kolifrat ;
Françoise Ousset ;
Catherine Beroule ;
Maïmouna Diabira ;
Bahia Djermoune ;
Hansel Kryst ;
Hamza Said,
pour valider, dans l'application Chorus, les attestations de certification de service fait relevant du programme 308 « Défenseur des droits ».

Article 2

Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait le 6 septembre 2013.

D. Baudis