JORF n°0211 du 11 septembre 2013

Arrêté du 27 août 2013

Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 27 août 2013, l'arrêté du 17 avril 2013 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Art. 2. - Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé »,
Lire :
« Art. 2. - Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé. »