JORF n°0211 du 11 septembre 2013

Décision du 5 septembre 2013

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines ;

Vu la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Jean-François Moniotte, administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à M. Laurent Belleguic, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Françoise Rey-Reynier, administratrice civile hors classe, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, à Mme Marie-Blanche Bernard, administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, à M. Christophe Lanteri, administrateur civil, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, et à M. Jean-Christophe Picquet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2013.

N. Colin