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Arrêté du 5 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des points attribués aux emplois judiciaires

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2013 modifie la répartition et le nombre de points attribués à différents emplois dans les cours de justice et l'école nationale des greffes.

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, modifié par le décret n° 2006-1558 du 7 décembre 2006 ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures,

Arrêtent :

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Modification des points attribués aux emplois judiciaires

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des points attribués aux différents emplois dans les cours de cassation, d'appel, les tribunaux de grande instance et l'école nationale des greffes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2008Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 3 janvier 2008
Art. Annexe
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Modification des points attribués aux emplois judiciaires

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de points attribués à différents emplois dans les cours de cassation, d'appel, les tribunaux et l'école nationale des greffes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2008Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 3 janvier 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 12 septembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2013.

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Christiane Taubira

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2013

Arrêté du 5 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3