La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Mme Féjoz (Michèle) ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général),
Arrête :
A l'alinéa correspondant au 3 de l'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), entre les mots : « Mme Christine Gamez, inspectrice des finances publiques, » et les mots : « correspondante régionale Chorus pour la région Auvergne et pour la région Limousin », les mots : « déléguée départementale de l'action sociale du Puy-de-Dôme » sont supprimés.
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L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est complétée par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 92. M. Nicolas Brun, contrôleur des finances publiques de 1re classe, délégué départemental de l'action sociale du Puy-de-Dôme. »
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est complété par l'alinéa suivant :
« Au sein de la délégation départementale de l'action sociale de l'Isère, M. Hervé Gougeot, agent de constatation principal de 1re classe des douanes et droits indirects, assistant de délégation dans cette délégation, reçoit délégation de signature pour signer, dans la limite de ses attributions, pour le département de l'Isère, toute pièce justificative relative aux dépenses et aux opérations de régularisation, sauf en ce qui concerne ses propres frais de déplacement ou tout autre document le concernant directement. »
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L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :
1° L'alinéa correspondant au 9 est ainsi rédigé :
« 9. Pour la région Ile-de-France : M. Patrice Maignant et Mme Danielle Le Normand, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, ainsi que Mme Sylvie Andréi, secrétaire administrative de classe normale, assistants auprès de la structure Chorus d'Ile-de-France. »
2° L'alinéa correspondant au 16 est ainsi rédigé :
« 16. Pour la région Auvergne et pour la région Limousin : Mme Corinne Landrier, contrôleuse principale des finances publiques, et M. Jean-Pierre Bardel, contrôleur principal des finances publiques, assistants. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2013.
M. Féjoz