JORF n°0211 du 11 septembre 2013

Arrêté du 30 août 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 30 août 2013, M. Michel, Jean Doucet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 1998, en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2013 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.