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Arrêté du 19 juillet 2013

établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des cours d'eau contre les barrages

Résumé. Un arrêté protège les rivières en interdisant les barrages qui bloquent les poissons et l'eau, et précise comment consulter et contester cette décision.

Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée,

Vu la directive-cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu les articles L. 214-17 (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) et R. 214-107 (Mise à jour des listes de cours d'eau protégés) et suivants du code de l'environnement ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée pour 2010-2015, notamment les dispositions 6A-05, 6A-07, 6A-08 et 6C-04 ;

Vu les concertations départementales qui se sont déroulées d'avril à novembre 2010 et les observations formulées à ces occasions ;

Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau ;

Vu les avis des assemblées et organismes consultés de septembre 2012 à janvier 2013 ;

Vu les avis du public recueillis sur la même période ;

Vu l'avis du comité de bassin en date du 17 mai 2013, complété par l'avis du bureau du comité de bassin en date du 5 juillet 2013 ;

Vu les documents techniques d'accompagnement des classements ;

Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, déléguée de bassin Rhône-Méditerranée,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2013

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Interdiction de construire des barrages sur certains cours d'eau

Résumé. Un arrêté liste les cours d'eau où il est interdit de construire des barrages qui bloquent la circulation des poissons et l'écoulement naturel de l'eau.

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

En vigueur depuis le 12 septembre 2013

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Définition des affluents dans un bassin hydrographique

Résumé. Un arrêté précise que tous les affluents et sous-affluents d'un cours d'eau classé font partie de son bassin hydrographique amont.

La mention : « le cours d'eau X et ses affluents » implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.

En vigueur depuis le 12 septembre 2013

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Inclusion des annexes hydrauliques dans la définition des cours d'eau

Résumé. Les cours d'eau et leurs annexes, comme les bras et dérivations, font partie intégrante de leur écosystème.

Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

En vigueur depuis le 12 septembre 2013

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Consultation des documents sur le classement des cours d'eau

Résumé. Les documents sur le classement des cours d'eau sont disponibles en ligne et dans plusieurs préfectures pour consultation publique.

L'étude de l'impact des classements et les documents techniques d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés, sont consultables sur le site internet http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de bassin Rhône-Alpes, 5-7, place Jules-Ferry, 69006 Lyon, ainsi que dans les préfectures des départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Marne, Hautes-Alpes, Haute-Saône, Haute-Savoie, Hérault, Isère, Jura, Loire, Lozère, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Territoire de Belfort, Var, Vaucluse, Vosges.

En vigueur depuis le 12 septembre 2013

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Recours contre l'arrêté

Résumé. Tu peux contester cet arrêté devant le tribunal administratif de Lyon dans les deux mois après sa publication.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 12 septembre 2013

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Désignation des autorités pour l'exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. L'article désigne les autorités responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la protection des cours d'eau dans plusieurs départements français.

Les préfets des départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Drôme, du Gard, de Haute-Marne, des Hautes-Alpes, de la Haute-Saône, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de l'Isère, du Jura, de la Loire, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de Saône-et-Loire, de Savoie, du Territoire de Belfort, du Var, de Vaucluse et des Vosges, les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les directeurs départementaux des territoires (et de la mer) concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication des cours d'eau protégés

Résumé. La liste des rivières protégées dans la région Rhône-Méditerranée est publiée.

Fait le 19 juillet 2013.

J.-F. Carenco

En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2013

Arrêté du 19 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe