Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée,
Vu la directive-cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu les articles L. 214-17 (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages)Art. L.214-17Protection des cours d'eau et gestion des ouvragesL'article L214-17 du Code de l'environnement impose des règles pour protéger les cours d'eau et leurs écosystèmes, en limitant les nouveaux ouvrages qui pourraient nuire à la continuité écologique et en exigeant des mesures pour les ouvrages existants. et R. 214-107 (Mise à jour des listes de cours d'eau protégés)Art. R.214-107Mise à jour des listes de cours d'eau protégésLes listes de cours d'eau protégés sont mises à jour pour respecter les objectifs de qualité de l'eau définis par les schémas directeurs. et suivants du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée pour 2010-2015, notamment les dispositions 6A-05, 6A-07, 6A-08 et 6C-04 ;
Vu les concertations départementales qui se sont déroulées d'avril à novembre 2010 et les observations formulées à ces occasions ;
Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau ;
Vu les avis des assemblées et organismes consultés de septembre 2012 à janvier 2013 ;
Vu les avis du public recueillis sur la même période ;
Vu l'avis du comité de bassin en date du 17 mai 2013, complété par l'avis du bureau du comité de bassin en date du 5 juillet 2013 ;
Vu les documents techniques d'accompagnement des classements ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, déléguée de bassin Rhône-Méditerranée,
Arrête :