JORF n°0153 du 4 juillet 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2013-573 du 1er juillet 2013 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2012-2013 (adoptée lors de la trente et unième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 23 octobre au 1er novembre 2012), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 (1)
- Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 portant délégation de signature (centre de crise)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 juin 2013 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2013-2014
- Arrêté du 6 juin 2013 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2013-2014
- Ministère de la justice
- Décret n° 2013-574 du 2 juillet 2013 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la fixation du taux de cotisation annuelle des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques pour la période 2013-2015
- Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2013-575 du 2 juillet 2013 relatif à la représentation de l'Etat devant les cours administratives d'appel
- Décret n° 2013-576 du 2 juillet 2013 relatif au fonctionnement de la commission des infractions fiscales
- Décret n° 2013-577 du 2 juillet 2013 portant modification du décret du 6 mars 1961 portant délégation de signature
- Budget
- Arrêté du 15 mai 2013 fixant la liste des pays non membres de l'Union européenne avec lesquels la France dispose d'un instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 et par le règlement n° 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010
- Arrêté du 2 juillet 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 2 juillet 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 26 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)
- Arrêté du 26 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés)
- Décision du 2 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)
- Ministère du redressement productif
- Décision du 21 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (mines Saint-Etienne) dans la discipline « informatique »
- Décision du 21 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (mines Albi-Carmaux) dans la discipline « génie industriel »
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
- Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
- Décision du 2 juillet 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
- Délégation de gestion du 6 juin 2013 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
- Transports, mer et pêche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la voie de l'option organisée conformément au décret du 14 novembre 1977 dans la filière technologie et sciences industrielles (TSI)
- Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 juin 2013 relatif à la prorogation du mandat du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
- Arrêté du 21 juin 2013 relatif à la prorogation du mandat du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 juillet 2013 portant désignation des candidats retenus ou placés en liste complémentaire pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Nancy et au Luxembourg (du 10 septembre au 18 octobre 2013)
- Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination de membres, de la présidente et de la vice-présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 1er juillet 2013 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 24 juin 2013 portant renouvellement de mandat de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
- Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 juillet 2013 portant titularisation d'un préfet - M. WEIGEL (Hubert)
- Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Décret du 2 juillet 2013 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
- Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination d'un membre de la commission des recours des militaires
- Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
- Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 2 juillet 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. ROULEAU (Pascal)
- Décret du 2 juillet 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. HAY (Colin)
- Décret du 2 juillet 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 27 juin 2013 portant nomination du président du comité historique de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination des correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
- Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
- Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
- Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
- Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
- Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
- Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
- Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
- Publications spéciales
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses aortiques abdominales ANACONDA, ENDURANT, EXCLUDER, POWERLINK, TALENT LPS X et ZENITH, ZENITH FLEX, ZENITH LOW PROFILE, ZENITH FLEX AUI visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Transports, mer et pêche