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Arrêté du 20 juin 2013

modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe administrative

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2013 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de 2007.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense,

Arrête :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2013 modifie l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe → Version 12
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 juillet 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2013

Arrêté du 20 juin 2013
Article 1
Article 2