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Arrêté du 21 juin 2013

supprimant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

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Modification des valeurs limites d'exposition professionnelle à des substances chimiques

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2013 modifie les limites d'exposition aux substances chimiques pour mieux protéger les travailleurs.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) ;

Vu le décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 (Mise à jour des limites d'exposition aux agents chimiques) fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail (Limites des poussières et substances dans les lieux de travail) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 13 septembre 2012,

Arrêtent :

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Modification des valeurs limites d'exposition professionnelle

Résumé. L'arrêté modifie les valeurs limites d'exposition professionnelle à diverses substances chimiques pour mieux protéger les travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2004Art.
- Arrêté du 30 juin 2004
Art. null

En vigueur depuis le 5 juillet 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2013.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2013

Arrêté du 21 juin 2013
Article 1
Article 2