Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 juin 2013 :
I. ― Il est mis fin, à compter du 31 août 2013, aux fonctions de membres de la commission des recours des militaires :
― du général de corps d'armée (2e section) Gilles (Alain) ;
― du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel ;
― du vice-amiral d'escadre (2e section) Dubessey de Contenson (Louis) ;
― du général de division aérienne (2e section) Lochet (René) ;
― du général de division aérienne (2e section) Morel (Loïc) ;
― du commissaire général de 1re classe (2e section) Fourès (André) ;
― du contre-amiral (2e section) de Becdelièvre (Bruno) ;
― du commissaire général de brigade aérienne (2e section) Friot (Yves) ;
― du général de brigade aérienne (2e section) Pujo-Sausset (Jacques) ;
― de l'ingénieur général hors classe (2e section) Donzel (Maxime) ;
― de l'ingénieur général hors classe (2e section) Berthet (Dominique).
II. ― Il est mis fin à compter du 30 novembre 2013 aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires du magistrat général Fontanaud (Daniel).
III. ― Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2013, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 :
― le général de corps d'armée (2e section) de Lardemelle (Nicolas), en tant que titulaire, et le général de brigade (2e section) de Labretoigne du Mazel (Hubert), en tant que suppléant ;
― le contre-amiral (2e section) Régnier (Jérôme), en tant que titulaire ;
― le général de division aérienne (2e section) Morel (Loïc), en tant que titulaire, et le général de brigade aérienne Roos (Philippe), en tant que suppléant.
IV. ― Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2013, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 :
― le commissaire général de 1re classe (2e section) Fourès (André), en tant que titulaire, et le contre-amiral (2e section) de Becdelièvre (Bruno), en tant que suppléant, pour représenter la marine nationale ;
― le général de brigade aérienne (2e section) Pujo-Sausset (Jacques), en tant que titulaire, et le général de brigade aérienne Benquey (Guy), en tant que suppléant, pour représenter l'armée de l'air ;
― l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e section) Caplain (Philippe), en tant que titulaire, et l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement (2e section) Hélou (Christian), en tant que suppléant, pour représenter la direction générale de l'armement.
V. ― Le magistrat général Fontanaud (Daniel) est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 2013, au titre du 3° de l'article R. 4125-5, en tant que titulaire, pour représenter la division des affaires pénales militaires.