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Arrêté du 25 juin 2013

modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de transport exceptionnel et responsabilité

Résumé. Un arrêté précise les règles pour transporter des charges très lourdes ou volumineuses, en désignant un responsable pour veiller à la sécurité.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels) à R. 433-6 (Exemptions pour les convois et transports militaires) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 2 mai 2013,

Arrêtent :

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Modification des conditions générales de chargement et règles de charge

Résumé. Les règles de chargement et de transport exceptionnel sont précisées pour assurer la sécurité et la conformité avec le code de la route.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 15

En vigueur depuis le 5 juillet 2013

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un délégué est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2013

Arrêté du 25 juin 2013
Article 1
Article 2