A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 15
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Arrêté du 25 juin 2013
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 à R. 433-6 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 2 mai 2013,
Arrêtent :
Créé le 5 juillet 2013
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juin 2013.
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard