Article 1
Abrogé depuis le 2014-08-06
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 45,00 € à compter de l'année scolaire 2013-2014.
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JORF n°0153 du 4 juillet 2013
Arrêté du 6 juin 2013
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment ses articles D. 531-29 et D. 531-43,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2014-08-06
Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,89 € à compter de l'année scolaire 2013-2014.
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Article 3
Abrogé depuis le 2014-08-06
La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2013-2014, à :
103,62 € pour les pensionnaires ;
34,50 € pour les demi-pensionnaires.
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Article 4
Abrogé depuis le 2014-08-06
Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 254,70 € à compter de l'année scolaire 2013-2014.
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Article 5
Abrogé depuis le 2014-08-06
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juin 2013.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
G. Gaubert
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau