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Arrêté du 6 juin 2013

fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2013-2014

Abrogé6 août 2014
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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment ses articles D. 531-29 et D. 531-43,

Arrêtent :

Périmé6 août 2014

Créé le 5 juillet 2013 · Périmé le 6 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la bourse de lycée

Résumé. La bourse de lycée augmente à 45€ par an à partir de la rentrée 2013.

Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 45,00 € à compter de l'année scolaire 2013-2014.

Périmé6 août 2014

Créé le 5 juillet 2013 · Périmé le 6 août 2014

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Fixation du montant de la bourse d'enseignement d'adaptation

Résumé. La part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixée à 28,89 € par an à partir de l'année scolaire 2013-2014.

Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,89 € à compter de l'année scolaire 2013-2014.

Périmé6 août 2014

Créé le 5 juillet 2013 · Périmé le 6 août 2014

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Exonération partielle des frais de pension et demi-pension

Résumé. À partir de l'année scolaire 2013-2014, les frais de pension ou demi-pension dans certains établissements scolaires sont partiellement exonérés.

La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2013-2014, à :
103,62 € pour les pensionnaires ;
34,50 € pour les demi-pensionnaires.

Périmé6 août 2014

Créé le 5 juillet 2013 · Périmé le 6 août 2014

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Prime à l'internat pour les lycéens

Résumé. À partir de l'année scolaire 2013-2014, les internes des lycées recevront une prime annuelle de 254,70 €.

Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 254,70 € à compter de l'année scolaire 2013-2014.

Périmé6 août 2014

Créé le 5 juillet 2013 · Périmé le 6 août 2014

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Fixation des aides financières pour les élèves

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides financières pour les élèves à partir de la rentrée 2013.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

G. Gaubert

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Abrogé depuis le mercredi 6 août 2014

En vigueur du vendredi 5 juillet 2013 au mardi 5 août 2014

Arrêté du 6 juin 2013
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Article 4
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