JORF n°0153 du 4 juillet 2013

Arrêté du 25 juin 2013

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 25 juin 2013, M. Becoulet (Sébastien), administrateur civil, chef du bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est désigné pour siéger en qualité de membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de M. Crusson (Laurent).