JORF n°0153 du 4 juillet 2013

Arrêté du 25 juin 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2013, Mme BOURNE (Séverine), épouse LIGONNIERE, est nommée huissière de justice à la résidence de Questembert (Morbihan), en remplacement de M. DOISNEAU (Joël, Jacques), démissionnaire.