JORF n° 0124 du 31 mai 2013

Arrêté du 16 mai 2013 désignant les juridictions habilitées à expérimenter certaines modalités de mise en œuvre de l'injonction de rencontrer un médiateur familial

Arrêté du 16 mai 2013 désignant les juridictions habilitées à expérimenter la tentative de médiation familiale préalable à toute demande de modification de décisions relatives aux modalités de l'exercice de l'autorité parentale, à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ainsi qu'aux dispositions contenues dans la convention homologuée

Décret n° 2013-443 du 30 mai 2013 relatif aux règles de compétence et de délégation de signature applicables au traitement des réclamations contentieuses et des demandes à titre gracieux présentées par les contribuables

Arrêté du 27 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministère de l'économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique »

Arrêté du 27 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget dans la spécialité « biologie »

Arrêté du 27 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Arrêté du 30 mai 2013 pris pour l'application de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts relatif aux règles de compétence et de délégation de signature applicables au traitement des réclamations contentieuses et des demandes à titre gracieux présentées par les contribuables

Arrêté du 21 mai 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « GARANCE » (gestion automatisée de la rédaction des actes, des notes et de la circulation des écrits)

Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « La Machine à gagnants »

Arrêté du 22 mai 2013 relatif au modèle type de convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 27 mai 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renforcement de l'organisation sanitaire de la région Guyane

Arrêté du 28 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 18 mars 2013 portant autorisation d'études sur les embryons en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 27 mars 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 3 avril 2013 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits

Décision du 8 avril 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire

Arrêté du 23 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Arrêté du 17 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e en 2e classe

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) en maroquinerie

Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment

Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux

Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage

Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs

Arrêté du 23 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée ports et manutention (n° 3017)

Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)

Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)

Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 24 mai 2013 portant extension de la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et de trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis relatif à l'extention d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances

Avis relatif à l'extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Arrêté du 23 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport

Décret du 30 mai 2013 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'intelligence économique - Mme REVEL (Claude)

Arrêté du 17 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 mai 2013 portant placement dans la position de détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 30 mai 2013 portant nomination de la directrice générale de l'Agence française de développement - Mme PAUGAM (Anne)

Arrêté du 24 mai 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 17 mai 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 mai 2013 portant réintégration, promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques

Décret du 30 mai 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. BURG (Marc)

Décret du 30 mai 2013 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. CONUS (Denis)

Décret du 30 mai 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LHEMANNE (Jean-Luc)

Liste modifiant la liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2012 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

Arrêté du 14 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 14 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 16 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein