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Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 12 juin 2012,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 3
Créé le 1 juin 2013
Le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2013.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3
1 version
1 modifié
Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 3
Créé le 1 juin 2013
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL | TITRE PROFESSIONNEL | ||
| Préparer des ouvrages de menuiseries et d'aménagements intérieurs pour un chantier de pose. |
| ||
|
| Poser des ouvrages de menuiseries intérieures. | ||
| Poser des plafonds, doublages de murs, cloisons de distribution, menuiseries intérieures, revêtements muraux et de sols. |
| ||
| Poser des meubles de cuisine, de salle de bains et des éléments d'aménagements intérieurs. | Installer des éléments d'aménagement mobilier intérieur. | ||
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Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 3
Créé le 1 juin 2013
L'annexe au présent arrêté modificatif comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs au répertoire national des certifications professionnelles.
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Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 3
Créé le 1 juin 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 21 février 2018art. 3
En vigueur du samedi 1 juin 2013 au mercredi 11 juillet 2018