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Arrêté du 15 mai 2013

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs

Abrogé12 juillet 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 12 juin 2012,

Arrête :

Abrogé12 juillet 2018

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 12 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un titre professionnel dans la menuiserie

Résumé. Un nouveau diplôme pour les poseurs de menuiseries et d'aménagements intérieurs est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement des modalités d'accès aux référentiels professionnels

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction des unités constitutives du titre professionnel

Résumé. Le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs passe de trois à deux unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé12 juillet 2018

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 12 juillet 2018

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Mise à jour des certifications pour les poseurs de menuiseries

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les poseurs de menuiseries sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
Poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL
Poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs
(présent arrêté)

Préparer des ouvrages de menuiseries et d'aménagements intérieurs pour un chantier de pose.

Poser des ouvrages de menuiseries intérieures.

Poser des plafonds, doublages de murs, cloisons de distribution, menuiseries intérieures, revêtements muraux et de sols.

Poser des meubles de cuisine, de salle de bains et des éléments d'aménagements intérieurs.

Installer des éléments d'aménagement mobilier intérieur.

Abrogé12 juillet 2018

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 12 juillet 2018

L'annexe au présent arrêté modificatif comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs au répertoire national des certifications professionnelles.

Abrogé12 juillet 2018

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 12 juillet 2018

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé12 juillet 2018

Fait le 15 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au mercredi 11 juillet 2018

Arrêté du 15 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe