Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 12 juin 2012,
Arrête :
Abrogé depuis le 2018-07-12 par [object Object]
Le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2013.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 septembre 2003 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 septembre 2003 > > Art. 3 > >
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Abrogé depuis le 2018-07-12 par [object Object]
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL
Poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié)| TITRE PROFESSIONNEL
Poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs
(présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Préparer des ouvrages de menuiseries et d'aménagements intérieurs pour un chantier de pose. | |
| | Poser des ouvrages de menuiseries intérieures. |
|Poser des plafonds, doublages de murs, cloisons de distribution, menuiseries intérieures, revêtements muraux et de sols.| |
| Poser des meubles de cuisine, de salle de bains et des éléments d'aménagements intérieurs. | Installer des éléments d'aménagement mobilier intérieur. |
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Abrogé depuis le 2018-07-12 par [object Object]
L'annexe au présent arrêté modificatif comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs au répertoire national des certifications professionnelles.
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Abrogé depuis le 2018-07-12 par [object Object]
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon