I. ― Délégation est donnée à M. Fernand GONTIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, chef d'état-major, directement placé sous l'autorité du directeur central, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
II. ― Délégation est donnée, à l'état-major, à M. Stéphane AUBERT, commissaire divisionnaire de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.

I. ― Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène JUSTO, commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
II. ― Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF :

1. Mme Véronique LEFAURE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources.
2. Mme Pascale TIEDREZ, commissaire divisionnaire, chef de la division des ressources humaines.
   III. ― Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
3. M. Didier SOULES, commissaire de police, chef de la division formation.
4. Mme Béatrice GONTHIER, commissaire de police, chef de la mission organisation, prospective et performance.

I. ― Délégation est donnée à M. Patrick HAMON, contrôleur général, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. ― Délégation est donnée, à la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :

1. M. Renaud BERNHARDT, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux.
2. Mme Valérie MAUREILLE, commissaire divisionnaire de police, chef du pôle central de l'éloignement.
3. Mme Emmanuelle JOUBERT, commissaire de police, chef du bureau de la fraude documentaire.
4. M. Julien GENTILE, commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre.
5. Mme Anne-Laure ARRASSUS, commissaire de police, adjoint au chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre.

I. ― Délégation est donnée à M. Amaury DE HAUTECLOCQUE, contrôleur général, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. ― Délégation est donnée, à la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :

1. M. Serge GALLONI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté.
2. M. Jérôme VALLET, commissaire divisionnaire, chef de la division de la sûreté.
3. M. Eric JOYEUX, commissaire de police, chef de la division du contrôle et de la réglementation transfrontières.

I. ― Délégation est donnée à M. Patrice BONHAUME, contrôleur général, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. ― Délégation est donnée, au sein du service national de la police ferroviaire, à M. Aurélien FROGER, commissaire de police, adjoint au chef de la brigade des chemins de fer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG :

1. M. Denis PAJAUD, contrôleur général, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
2. Mme Emmanuelle LEHERICY, commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
3. M. Jean-Luc GUYOMAR, commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
4. Mme Céline FARGUES, attaché d'administration, chef de la division des moyens.
5. Mme Sylvie MUZZULINI, attaché d'administration, chef du bureau de gestion, adjointe au chef de la division des moyens.

Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières d'Orly, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY :

1. M. Pierre-Henri DIGEON, contrôleur général, directeur de la police aux frontières d'Orly.
2. M. Yvan KARA, commissaire divisionnaire, directeur adjoint de la police aux frontières d'Orly.

Délégation est donnée, à la direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF :

1. M. Pierre BORDEREAU, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de Seine-et-Marne.
2. M. Philippe MUSSEAU, commandant à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de Seine-et-Marne.
3. Mme Suzelle NUBERON, secrétaire administrative, responsable du budget.

Délégation est donnée à M. Serge GALLONI, commissaire divisionnaire, coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD.

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :

1. M. Michel YBENES, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport.
2. M. Jean-Bernard CLAVIJO, commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport.

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Genève, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :

1. Mme Anne SIMON, inspecteur principal des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève.
2. M. Jean-Michel LAVOINE, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève.
3. M. Fabrice BIZOT, capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Genève.

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Hendaye, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :

1. M. Fabrice NAUD, commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye.
2. M. Régis LAVERGNE, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye.

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Kehl, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :

1. Mme Anne GINDERSPERGER, commissaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Kehl.
2. M. Bernard REGEFFE, brigadier de police, responsable budgétaire du centre de coopération policière et douanière de Kehl.

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière du Perthus, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :

1. M. Gilles SABATIER, commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus.
2. M. Jean-Marc ZANOLIN, inspecteur régional des douanes, chef du détachement douanier du centre de coopération policière et douanière du Perthus.

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière du Luxembourg, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :

1. M. Robert WANIOSKY, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg.
2. M. Jean-Luc SCHWARTZ, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg.

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Melles, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :

1. M. Michel SANCHEZ, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles.
2. M. Jérôme GASPON, capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles.

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Modane, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :

1. M. Jean-François JOLIVET, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane.
2. M. Arnaud MORVAN, capitaine de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane.

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Tournai, à M. Philippe PATISSON, commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD.

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Vintimille, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :

1. M. Jean GAZAN, commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille.
2. Mme Marine ESTEVE, commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Vintimille.
3. M. Gilbert MESEGUER, capitaine de police, en fonction au centre de coopération policière et douanière de Vintimille.

La décision du 25 mars 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.