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Arrêté du 13 mai 2013

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du métier d'ouvrier du paysage

Résumé. Un nouveau métier, ouvrier du paysage, est reconnu officiellement pour cinq ans avec un diplôme correspondant.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2011 modifié portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideurs en travaux et services » et « opérateur en travaux et services » ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 modifié portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur en collectivités territoriales » et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales » ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'ouvrier du paysage ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'ouvrier du paysage ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Reconnaissance du titre professionnel d'ouvrier du paysage

Résumé. Un nouveau métier reconnu pour cinq ans : ouvrier du paysage.

Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juin 2013.

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Changement de lieu d'accès aux référentiels pour les ouvriers du paysage

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel d'ouvrier du paysage sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 2

En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Reconnaissance d'un diplôme d'ouvrier du paysage

Résumé. Un diplôme d'ouvrier du paysage est reconnu officiellement pour cinq ans.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel d'ouvrier du paysage au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel d'ouvrier du paysage

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel d'ouvrier du paysage.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription pour le titre professionnel d'ouvrier du paysage

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour inscrire le métier d'ouvrier du paysage dans un registre officiel.

Fait le 13 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2013

Arrêté du 13 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe