Article 1
Le titre professionnel de peintre en bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2013.
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JORF n°0124 du 31 mai 2013
Arrêté du 13 mai 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de peintre en bâtiment ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de peintre en bâtiment ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 septembre 2003 > > Art. 2 > >
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Article 3
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de peintre en bâtiment au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 4
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon