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Arrêté du 13 mai 2013

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment

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Reconnaissance officielle du métier de peintre en bâtiment

Résumé. Le métier de peintre en bâtiment est reconnu officiellement pour cinq ans, avec des compétences spécifiques et un accès aux référentiels sur le site du gouvernement.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de peintre en bâtiment ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de peintre en bâtiment ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Reconnaissance du métier de peintre en bâtiment

Résumé. Le métier de peintre en bâtiment est officiellement reconnu pour cinq ans à partir de juillet 2013.

Le titre professionnel de peintre en bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2013.

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Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel de peintre en bâtiment

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de peintre en bâtiment sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 septembre 2003
Art. 2

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Reconnaissance officielle du métier de peintre en bâtiment

Résumé. Un arrêté officialise l'inscription du métier de peintre en bâtiment dans un registre national des formations reconnues.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de peintre en bâtiment au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de peintre en bâtiment

Résumé. Le métier de peintre en bâtiment inclut maintenant des compétences comme peindre, poser des revêtements et monter des échafaudages.

Fait le 13 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Arrêté du 13 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe