Section précédente

Section parente

Arrêté du 13 mai 2013

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme de constructeur en voirie et réseaux

Résumé. Un nouveau diplôme de constructeur en voirie et réseaux est reconnu pour cinq ans, avec des modifications dans ses tâches et compétences.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un titre professionnel en construction

Résumé. Un nouveau diplôme de constructeur en voirie et réseaux est reconnu pour cinq ans à partir de juin 2013.

Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juin 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des modalités d'accès aux référentiels professionnels

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel de constructeur en voirie et réseaux sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités constitutives du titre professionnel de constructeur en voirie et réseaux

Résumé. Le titre professionnel de constructeur en voirie et réseaux est simplifié : il supprime des tâches spécifiques et les regroupe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 28 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres, avec des changements dans les tâches à réaliser.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur professionnel
en voirie et réseaux
(arrêté du 8 septembre 2003
modifié par l'arrêté du 27 mai 2008)

TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur professionnel
en voirie et réseaux
(présent arrêté modificatif)

Poser des bordures, des caniveaux, des pavés autobloquants et des dalles de circulation en béton

Poser des bordures et des caniveaux

Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain en béton et mettre en place des éléments préfabriqués (dallages béton, murets, massifs pour candélabres, mobilier urbain)

Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain

Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré

Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré

Réaliser manuellement les différentes couches de chaussée, y compris les applications d'enrobés à chaud et à froid

Aucune correspondance

Aucune correspondance

Réaliser les couches de surface en VRD : pavages, dallages et enrobés manuels

En vigueur depuis le 28 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté officialise l'inscription du titre de constructeur en voirie et réseaux dans le répertoire des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de constructeur en voirie et réseaux

Résumé. Le métier de constructeur en voirie et réseaux est redéfini avec ses nouvelles tâches et compétences.

Fait le 13 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2013

Arrêté du 13 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe