Créé le 28 juin 2013
Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juin 2013.
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Arrêté du 13 mai 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3
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Créé le 28 juin 2013
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL | TITRE PROFESSIONNEL | ||
| Poser des bordures, des caniveaux, des pavés autobloquants et des dalles de circulation en béton | Poser des bordures et des caniveaux | ||
| Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain en béton et mettre en place des éléments préfabriqués (dallages béton, murets, massifs pour candélabres, mobilier urbain) | Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain | ||
| Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré | Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré | ||
| Réaliser manuellement les différentes couches de chaussée, y compris les applications d'enrobés à chaud et à froid | Aucune correspondance | ||
| Aucune correspondance | Réaliser les couches de surface en VRD : pavages, dallages et enrobés manuels | ||
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Créé le 28 juin 2013
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 28 juin 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2013
Arrêté du 13 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe