Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 7 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conventions d'objectifs entre l'UNAF et les UDAF Résumé. Les accords entre l'UNAF et les UDAF suivent un modèle officiel pour gérer des fonds destinés à des actions familiales.
Les conventions d'objectifs conclues entre l'UNAF et les UDAF sont conformes au modèle type mentionné à l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles (Utilisation et répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales ) Art. R.211-14 Utilisation et répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales L'article explique comment une partie des fonds spéciaux pour les associations familiales est utilisée et répartie entre elles. annexé au présent arrêté.
Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 7 septembre 2016
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Suppression d'un modèle de convention d'objectifs Résumé. Un ancien modèle de convention d'objectifs pour les associations familiales est supprimé.
Vue consolidée Texte d'origine
L'arrêté du 18 décembre 2009 relatif au modèle type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles (Utilisation et répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales ) Art. R.211-14 Utilisation et répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales L'article explique comment une partie des fonds spéciaux pour les associations familiales est utilisée et répartie entre elles. est abrogé.
Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 7 septembre 2016
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Exécution d'un arrêté sur les conventions sociales Résumé. Un arrêté du 31 mai 2013 confie à deux responsables l'exécution d'un arrêté concernant les conventions d'objectifs dans le domaine social.
La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.