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Arrêté du 17 mai 2013

modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment son article L. 211-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
Vu l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 24 avril 2013,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2013 modifie un autre arrêté de 2001 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'assurance obligatoire pour les véhicules

Résumé. Les véhicules doivent être assurés pour les dommages causés aux tiers et aux occupants, selon les règles du code des assurances.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2012 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 17 mai 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de l'examen pratique du permis moto

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'examen pratique du permis moto pour les catégories A1, A2 et A, en précisant les caractéristiques des véhicules et l'équipement obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Déclaration des cyclomoteurs pour le brevet de sécurité routière

Résumé. Les établissements d'enseignement de la conduite doivent déclarer à la préfecture les cyclomoteurs utilisés pour le brevet de sécurité routière, avec une assurance couvrant les dommages aux tiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Délégation de responsabilité pour un arrêté de sécurité routière

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Arrêté du 17 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7