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Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2
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1 modifié
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modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment son article L. 211-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
Vu l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 24 avril 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 juin 2013
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard
En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013