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Arrêté du 4 avril 2013

modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) en maroquinerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du titre professionnel de préparateur-monteur en maroquinerie

Résumé. Un nouveau métier, préparateur-monteur en maroquinerie, est reconnu pour un an et ses règles d'inscription sont mises à jour.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un nouveau métier en maroquinerie) relatif au titre professionnel de préparateur(trice) en maroquinerie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de préparateur(trice) monteur(se) en maroquinerie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de préparateur(trice) monteur(se) en maroquinerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 20 mars 2013,

Arrête :

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Création du titre professionnel de préparateur-monteur en maroquinerie

Résumé. Le titre professionnel de préparateur-monteur en maroquinerie est créé pour une durée d'un an à compter de la publication de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des unités constitutives du titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie

Résumé. Le titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie est désormais composé de deux unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Modification des annexes pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe à l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé (Création d'un nouveau métier en maroquinerie) est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire le métier de préparateur monteur en maroquinerie dans un registre officiel.

Fait le 4 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Arrêté du 4 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe