A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2012Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 mars 2012Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 4 avril 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) en maroquinerie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de préparateur(trice) monteur(se) en maroquinerie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de préparateur(trice) monteur(se) en maroquinerie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 20 mars 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2012Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 mars 2012Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 1 juin 2013
L'annexe à l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Créé le 1 juin 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013
Arrêté du 4 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe