JORF n°0103 du 3 mai 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 25 avril 2013 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2013
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 12 avril 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé et des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la composition des commissions consultatives spécialisées de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 30 avril 2013 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 avril 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Décision du 30 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2013-369 du 30 avril 2013 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique
- Arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Beffrois de Belgique et de France » inscrit au patrimoine mondial
- Arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial
- Arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial
- Arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2013-370 du 30 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 16 avril 2013 portant prorogation du mandat du comité technique central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Ministère des droits des femmes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 19 avril 2013 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012
- Arrêté du 19 avril 2013 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012
- Arrêté du 26 avril 2013 fixant le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac pour la campagne 2012
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 30 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. TORTEROTOT (Jean-Philippe)
- Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2011
- Arrêté du 30 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Anciens combattants
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
- Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Meuse
- Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)
- Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges
- Arrêté du 22 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier (n° 9031)
- Arrêté du 22 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier
- Arrêté du 22 avril 2013 portant extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
- Conseil d'Etat
- Décision n° 355941 du 26 avril 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 355942 du 26 avril 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 6 septembre 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et à GrDF
- Délibération du 2 octobre 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et GrDF
- Délibération du 29 mars 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et GrDF
- Délibération du 3 avril 2013 portant modification de la proposition relative aux charges de service public de l'électricité pour 2013
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie et des finances