JORF n° 0103 du 3 mai 2013

Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires

Arrêté du 25 avril 2013 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2013

Arrêté du 26 avril 2013 approuvant la cession de titres EADS NV par Sogepa

Arrêté du 12 avril 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé et des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la composition des commissions consultatives spécialisées de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

Décret du 30 avril 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 22 avril 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décision du 30 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Arrêté du 19 mars 2013 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques

Décret du 30 avril 2013 portant délégation de signature

Décret n° 2013-369 du 30 avril 2013 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique

Arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Beffrois de Belgique et de France » inscrit au patrimoine mondial

Arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial

Arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial

Arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial

Décret n° 2013-370 du 30 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 16 avril 2013 portant prorogation du mandat du comité technique central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret n° 2013-371 du 30 avril 2013 relatif au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Arrêté du 19 avril 2013 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012

Arrêté du 19 avril 2013 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012

Arrêté du 26 avril 2013 fixant le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac pour la campagne 2012

Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Meuse

Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)

Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges

Arrêté du 22 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier (n° 9031)

Arrêté du 22 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier

Arrêté du 22 avril 2013 portant extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Arrêté du 30 avril 2013 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

Arrêté du 24 avril 2013 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 6 mars 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère du redressement productif

Décret du 30 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. TORTEROTOT (Jean-Philippe)

Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Décret du 30 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg - M. ALLARY (Thomas)

Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2011

Arrêté du 30 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants