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Arrêté du 23 avril 2013

modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

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Modification des comités de bassin pour une meilleure représentation

Résumé. L'arrêté modifie la composition de plusieurs comités de bassin pour mieux représenter les communes du littoral, les industries portuaires, le tourisme littoral et la protection des milieux marins.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 213-17 (Détermination des circonscriptions et sièges des comités de bassin) et D. 213-19 (Composition des comités de bassin) ;

Vu le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des articles L. 2335-9 (Subventions d'État pour l'adduction d'eau et l'assainissement en Outre-mer et Mayotte), L. 3334-10 (Dotation de soutien à l'investissement des départements) et R. 3334-8 (Répartition des crédits de dotation globale d'équipement) du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2007 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 24 septembre 2010,

Arrêtent :

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Modification de la composition du Comité de bassin Adour-Garonne

Résumé. L'arrêté modifie la composition du Comité de bassin Adour-Garonne en ajustant le nombre et la répartition des représentants des régions, départements, et communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 1
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Modification de la représentation au Comité de bassin Adour-Garonne

Résumé. La composition du Comité de bassin Adour-Garonne est modifiée pour inclure des représentants supplémentaires des industries portuaires, du tourisme littoral et de la protection de la nature en milieu marin.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 2
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Modification de la composition du Comité de bassin Artois-Picardie

Résumé. Le Comité de bassin Artois-Picardie ajuste la représentation des communes rurales et du littoral, ainsi que des agglomérations de plus de 100 000 habitants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 3
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Modification de la représentation au Comité de bassin Artois-Picardie

Résumé. L'arrêté modifie la composition du Comité de bassin Artois-Picardie en ajoutant des représentants spécifiques pour les industries portuaires ou le tourisme littoral, ainsi que pour les associations de protection de la nature ayant compétence dans le domaine littoral ou des milieux marins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 4
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Modification des représentants des communes du littoral au Comité de bassin Loire-Bretagne

Résumé. L'arrêté modifie la composition du Comité de bassin Loire-Bretagne en ajustant le nombre de représentants des communes du littoral.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 5
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Modification de la représentation au Comité de bassin Loire-Bretagne

Résumé. L'arrêté modifie la composition du Comité de bassin Loire-Bretagne en ajoutant des représentants spécifiques pour les industries portuaires, le tourisme littoral et la protection des milieux marins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 6
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Modification de la représentation des communes du littoral au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Résumé. L'arrêté modifie la composition du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en augmentant le nombre de représentants des communes du littoral.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 9
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Modification de la représentation au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Résumé. L'arrêté modifie la composition du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en ajoutant des représentants spécifiques pour les industries portuaires, le tourisme littoral et la protection des milieux marins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 10
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Modification de la représentation des communes du littoral au comité de bassin Seine-Normandie

Résumé. L'article modifie la composition du comité de bassin Seine-Normandie en augmentant le nombre de représentants des communes du littoral.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 11
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Modification de la représentation au Comité de bassin Seine-Normandie

Résumé. La composition du Comité de bassin Seine-Normandie est modifiée pour inclure des représentants supplémentaires des industries portuaires et du tourisme littoral, ainsi que des associations ayant compétence dans le domaine littoral ou des milieux marins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 12

En vigueur depuis le 4 mai 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les collèges

Résumé. Les nouvelles règles pour les collèges entreront en vigueur lors du prochain renouvellement des membres.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur lors du prochain renouvellement général des collèges « collectivités territoriales » et « usagers » des comités de bassin.

En vigueur depuis le 4 mai 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2013 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

des collectivités locales,

B. Delsol

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2013

Arrêté du 23 avril 2013
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