Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du Comité de bassin Adour-Garonne
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 213-17 (Détermination des circonscriptions et sièges des comités de bassin) et D. 213-19 (Composition des comités de bassin) ;
Vu le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des articles L. 2335-9 (Subventions d'État pour l'adduction d'eau et l'assainissement en Outre-mer et Mayotte), L. 3334-10 (Dotation de soutien à l'investissement des départements) et R. 3334-8 (Répartition des crédits de dotation globale d'équipement) du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2007 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 24 septembre 2010,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 12
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 mai 2013
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur lors du prochain renouvellement général des collèges « collectivités territoriales » et « usagers » des comités de bassin.
1 version
En vigueur depuis le 4 mai 2013
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 avril 2013.
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
des collectivités locales,
B. Delsol
En vigueur depuis le samedi 4 mai 2013