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Arrêté du 6 mars 2013

portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère du redressement productif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable financier

Résumé. Un arrêté nomme Dominique Lamiot comme responsable financier pour le ministère du redressement productif.

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Nomination d'un responsable financier et mention d'un programme

Résumé. Un arrêté nomme Dominique Lamiot comme responsable financier pour le ministère du redressement productif et mentionne le responsable d'un programme de recherche.

Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 6 mars 2013 :
― en application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, M. Dominique Lamiot, secrétaire général des ministères économique et financier, est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère du redressement productif ;
― en application de l'article 70 du même décret, le responsable du programme 192 « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » est mentionné à l'annexe au présent arrêté.

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Programme de recherche pour l'économie

Résumé. Un plan pour aider les études et la recherche à booster l'économie et les entreprises.
Arrêté du 6 mars 2013
Annexe