JORF n°0103 du 3 mai 2013

Arrêté du 30 avril 2013

Le Premier ministre,

Vu la convention du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu la charte du 20 septembre 2010 pour la gestion des biens français inscrits sur la liste du patrimoine mondial entre l'Etat et l'Association des biens français du patrimoine mondial ;

Vu la décision 32COM 8B.31 du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO d'inscrire le bien « Fortifications de Vauban » comme bien culturel sur la liste du patrimoine mondial ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66,

Arrête :

Article 1

Le préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Fortifications de Vauban » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 avril 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes