JORF n°0103 du 3 mai 2013

Arrêté du 16 avril 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 16 avril 2013, la durée du mandat des membres du comité technique central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.